République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1233
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
IUE 1233 A
Objet clos le 13.10.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1233-A | 13 octobre 2011 - 17h
IUE-1233-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transfert, transport et convoi de détenus. Comment la sécurité des biens et des personnes peut-elle être garantie par des gardiens sans formation et non armés durant les transports, les conduites et les rotations ?